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POLITIQUE INTERIEURE
Introduction
A) Souveraineté
I) Education
II) Formation professionnelle
III)Emploi
IV) Logement
V) Revenu
VI) Impôts
VII)Accès à l'information
VIII) Amènagement du territoire/Ecologie/Agriculture
IX) Sécurité Sociale/Maladie
X) Retraite
XI) Industrie et services
XII)Culture et langue/diversité culturelle
XIII) Citoyenneté
XIV)Défense du territoire français
XV) Immigration
XVI)Sécurité à l'intérieur du territoire
XVII)Justice
XVIII) Vote des lois d'orientation
XIX) Taux d'usure et endettement
XX) Dissolution des organisations racistes et xénophobes
XXI) Mesures d'économies budgétaires
XXII) Aides au développement des pays les plus pauvres
XXI) Aides aux entreprises françaises
-) Introduction
l'orientation donnée à la société sera un changement d'une organisation verticale et pyramidale vers une organisation horizontale permettant une véritable démocratie directe par le vote des lois chaque mois par l'ensemble des citoyens grâce à l'internet
La démocratie directe ayant été établie durant les cinq premières années du gouvernement du mouvement de la troisième force, il n'y aura plus besoin d'intermédiaire entre le peuple français et son gouvernement, par conséquent l'assemblée nationale et le sénat seront abolis à la fin de la première législature. Les seules élections restantes seront celles du Président de la République et des représentants locaux (conseillers municipaux, conseillers régionaux et députés européens).
Le mouvement de la troisième force proposera l'institution d'une démocratie directe dans l'ensemble de l'Europe à tous les peuples en faisant partie.
Un audit sera demandé afin que la vérité puisse être communiquée aux citoyens sur l'état de notre pays, sur les finances de l'état, son déficit exact, sur le nombre réel de demandeurs d'emploi et sur l'état des finances des caisses de retraites et de la démographie exacte de notre pays. Un recensement complet et véritable sera effectué pendant l'automne 2007 pour connaître exactement le nombre de travailleurs étrangers résidant dans notre pays.
A) Souveraineté du peuple
français
Seules les lois votées par le peuple français dans
son ensemble s'appliqueront sur le territoire français. Les lois votées par la
CEE ou l'UE ou l'ONU ne s'appliqueront sur le territoire français que si le
peuple français dans son ensemble les acceptent par un vote de
confirmation.
La constitution de la VIème république sera soumise au vote des citoyens lors d'un référendum durant l'automne 2007
I) EDUCATION
Tous les citoyens français ont le droit à une
éducation de niveau tertiaire gratuite.
La scolarité obligatoire sera élevée à l'âge de 18
ans. Tout citoyen n'ayant pas obtenu une éducation universitaire aura droit à un
congé sans salaire équivalent à la durée des études envisagées et ne perdra donc
pas son emploi. Le revenu minimum lui sera versé pendant toute la durée des
études s'il n'a pas d'autre revenu disponible. Les parents (père ou mère)
désireux de s'occuper de leurs enfants d'âge pré-scolaire (moins de 3 ans)
recevront le revenu minimum pour s'occuper de leurs enfants à la maison
Trois mille professeurs de français langue étrangère supplémentaires
seront recrutés pour développer l'enseignement de la langue française au sein du réseau des Alliance Françaises. Aucune ville de notre planète de plus d'un million d'habitants ne sera laissée sans succursale de l'Alliance Française.
Trois cents nouvelles succursales de l'Alliance Française seront ouvertes de par le monde.
Restauration scolaire
les repas seront gratuits pour les élèves, collégiens, lycéens et étudiants dont
les parents n'ont comme seul revenu que le DUE
afin de préserver l'indépendance alimentaire de notre pays
et la santé de nos enfants, les repas proposés utiliseront des aliments ayant le label "bio" et produits
dans notre pays, si possible dans la région où se trouve l'école, le collège, le lycée ou l'université
II FORMATION
PROFESSIONNELLE
Chaque citoyen(ne) a droit à une formation
professionnelle. Tout citoyen(ne) n'ayant pas reçu de formation professionnelle
aura droit à un congé sans salaire égal à la durée des études envisagées. Le DUE lui sera versé pendant la durée de ces
études.
Il sera donc créé une "Formation ouverte universitaire régionale" pour que chaque personne puisse accèder à cette formation professionnelle lui faisant défaut.
III EMPLOI
Tout citoyen(ne) a droit à un emploi. Le présent système n'offre aucun espoir aux jeunes de notre pays. Il faut que cesse le désespoir dans les classes d'âge 15-25 ans et pour cela le mouvement s'engage à créer 5 millions d'emplois pendant ses 10 premières années de gouvernement. Tout chômeur n'ayant pas trouvé d'emploi après un an de recherche devra suivre un cours de formation professionnelle prescrite par l'ANPE en fonction des
capacités physiques et intellectuelles du candidat.
puisque nous avons un problème démographique pour les retraites et le remplacement des personnes partant un retraite nous pouvons assumer qu'il faudra dans les années à venir (2008-2040) un solde migratoire positif de 100.000 par an. Il faudra donc créer un Etablissement International de Gestion des Hôtes de notre Territoire (EIGHT) qui sera chargé de recruter les personnels manquants à notre pays en fonction de quotas établis par pays d'émigration et par profession manquant de main d'oeuvre.
L'EIGHT sera présent dans chacun des consulats et ambassades de France ainsi que chaque bureau de l'Alliance Française dans le monde. Il sera chargé (après l'audit effectué pendant l'été 2007) de recenser les besoins exacts en personnel et de recruter, avant tout, des personnels français, et en cas d'impossibilité de recruter ces personnels en France, de les recruter à l'étranger.
Puisque l'investissement stagne en Europe il serait nécessaire de lancer le programme
de "Travaux à Haute Rentabilité pour l'Economie Européenne" qui se concentrerait surtout sur le ferroutage . Ce programme gèrera aussi les grands travaux permettant de générer de l'énergie par l'intermédiaire des nouvelles technologies utilisant les énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires etc...).
III A) EMPLOI - CONDITIONS DE
TRAVAIL
Puisque notre pays n'a pas eu la croissance nécessaire pour offrir suffisamment de travail pour employer tous les citoyen(ne)s il faut donc créer les conditions d'un véritable développement durable et le répartir équitablement.
Par conséquent les mesures suivantes seront prises :
- interdiction des heures supplémentaires rémunérées
ou non
- réduction progressive de la durée du travail à 32
heures par semaine :
- la première année de gouvernement à 34
heures
- la deuxième année de gouvernement à 33
heures
- la troisième année de gouvernement à 32
heures
La réduction des heures de travail se fera sans
réduction de salaire grâce aux augmentations de productivité.
III B) EMPLOI - SALAIRES
Le SMIC passera immédiatement à 1 500 euros net net par
mois. Le salaire minimum pour une personne détentrice d'une licence sera de
1.800 euros net net par mois Le salaire minimum pour une personne détentrice d'une
maîtrise sera de 2.000 euros net net par mois. Le salaire minimum pour une
personne détentrice d'un doctorat sera de 3.000 euros net net par mois
La nature française étant très généreuse il faut répartir les richesses équitablement afin que personne ne vive dans la misère. Dans ce but sera créé le Droit Universel à l'Existence (DUE) qui s'élèvera à 500 euros net par personne (et par personne à charge dans le cas d'un chef de famille), ce DUE venant en déduction des impôts sur le revenu à payer, si la personne ne paie pas d'impôts et n'a pas de revenu ce DUE lui sera versé directement sur son compte chaque mois. Le DUE remplacera le RMI, les allocations chômage, et autres allocations de type APL ou de garde d'enfant
III C) EMPLOI - CHARGES
SOCIALES
Les transferts sociaux seront complètement
fiscalisés et tous les revenus (du capital et du travail) participeront
également au financement de ces transferts sociaux.
III D) EMPLOI -
EXPORTATIONS
Tout emploi nouveau créé au sein des PME et dont le
travail sera consacré au minimum un tiers du temps à la recherche de marchés à
l'exportation permettra une déductibilité double des salaires et charges des
bénéfices de l'employeur.
III E) EMPLOI - RECHERCHE
Tout emploi nouveau dont l'activité sera consacré à
la recherche fondamentale ou appliquée pour un minimum de 50 %, permettra une
déductibilité double des salaires des bénéfices de l'employeur.
III F) EMPLOI - DELOCALISATIONS
En temps de guerre les traîtres sont fusillés. Puisque nous sommes de facto en temps de guerre économique contre les pays tenants de l'ultralibéralisme capitaliste tout entrepreneur qui supprimera des emplois en France pour créér les mêmes dans des pays où les protections sociales sont moindres (tels que la Chine, l'Inde ou les pays de l'Europe de l'Est) sera inculpé, jugé et condamné pour trahison économique à une peine de vingt ans de prison non réductible. Toutefois les entrepreneurs qui créeront des emplois dans ces pays afin de mieux servir ces marchés sans supprimer des emplois en France bénéficieront de subventions et d'incitations fiscales à déterminer par le gouvernment dirigé par le mouvement de la troisième force.
IV LOGEMENT
Tout citoyen(ne) a droit à un logement. Un grand
programme de construction sera lancé par le Ministère du Logement. L'accession à
la propriété sera favorisé par des prêts accordé aux citoyens par le Ministère du Logement. Le taux d'intérêt sera celui du taux de base de la Banque de
France. La durée du prêt sera de 40 ans. Toute personne sans domicile recevra un domicile réquisitionné de façon temporaire par le bureau du ministère des
finances dont cette personne dépend.
Les loyers des citoyens bénéficiant du "Droit Universel à l'Existence" (DUE), seront pris en charge par l'Etat
V REVENU
La France compte actuellement 7 millions de pauvres (dont le revenu est inférieur à 788 euros net/mois), par conséquent il sera institué un revenu minimum pour tout citoyen(ne), appelé "Droit Universel à l'Existence" (DUE)
Le DUE s'élèvera à :
- 500 euros net par mois pour une personne seule
- 1.000 euros net par mois pour un couple marié
- 1.500 euros net par mois pour un couple avec un
enfant
- 2.000 euros net par mois pour un couple avec deux
enfants
- 2.500 euros net par mois pour un couple avec trois
enfants, chaque enfant supplémentaire apportant son droit au DUE de 500 euros net par mois.
Toute autre forme d'allocation sera abolie.
Le SMIC s'élèvera à : 1.500 euros net par mois
Le SMICCADRES s'élèvera à : 3000 euros net par mois
Le SMICCASUP (personnel dirigeant) s'élèvera à : 6000 euros net par mois
Le SMAC (salaire maximum citoyen) s'élèvera à vingt fois le SMIC soit 30.000 euros net par mois, un salaire dont toute personne saine d'esprit n'étant pas totalement sous l'emprise d'une cupidité insatiable saura se satisfaire. Tout revenu supérieur sera confisqué par l'impôt
VI IMPOTS
Les biens et services considérés comme produits de
luxe seront taxés à 50 %, par exemple :
- - les véhicules particuliers importés dont la valeur est supérieure à 25 000 euros net
- - les véhicules dont la consommation est supérieure à 10 litres aux cent kilomètres
- - les fourrures, pierres précieuses, alcools distillés, caviar, tabac.
Après avoir aboli les lois Balladur-Juppé-Fillion, Sarkozy, il sera nécessaire d'établir une "taxe d'effort national" (TEN)
qui prélèvera 1% sur tous les mouvements de capitaux, transfert de fonds, achat/vente de titres, et superposée à la TVA, pour financer les déficits des régimes de retraites,
et si son rendement est suffisant, permettra d'abaisser la TVA de 19,6 à 17%, ce qui sera fait dès le premier mois de gouvernement pour relancer la croissance par l'amélioration immédiate du pouvoir d'achat des classes les plus défavorisées.
Pour qu'il soit possible d'effectuer un prélèvement à la source des impôts il faudrait que les employeurs connaissent exactement la situation patrimoniale, fiscale, et la totalité des revenus de l'employé. Il n'est donc pas question de donner aux employeurs des moyens de pression supplémentaires sur les employés.
Par conséquent le mouvement de la troisième force refusera l'application de l'impôt à la source.
Puis il faudra abolir le système actuel d'imposition des entreprises pour le remplacer par le "nouvel impôt national sur les entreprises" (NINE) qui sera à un taux permettant d'attirer de nouvelles entreprises en France et de conserver celles qui envisagent de se délocaliser. Afin d'éviter le dumping fiscal une concertation avec les membres de l'Union Européenne sera engagé pour que les taux de TVA et d'imposition des entreprises soient harmonisés
ISF
- - le taux en sera fixé à 1% sans limitation
- - les résidences principales seront exonérées d'ISF dans la limite d'un million d'Euros (certains seraient tentés de déclarer résidence principale des châteaux de 30 pièces valant 60 millions d'euros, dont une exonération de ce genre se doit d'être plafonnée)
- - le bouclier fiscal sera de 50% des revenus nets imposables
- - les actions détenues par les contribuables dans des sociétés dont ils sont les fondateurs seront entièrement exonérées d'ISF tant que le contribuable les détiendra
- - toute autre forme de patrimoine sera entièrement passible de l'ISF sans limite (toutefois les oeuvres d'art détenues pourront être données aux musées nationaux en paiement de l'ISF)
VII ACCES A L'INFORMATION
Tous les foyers français seront reliés au réseau Internet par l'intermédiaire du réseau France Net pendant les deux premières années de gouvernement, soit par fibre optique, soit par les ondes. L'achat d'ordinateurs personnels produits en France sera facilité par l'octroi de prêts à taux zéro délivrés par le Ministère de l'Information.
VIII AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ECOLOGIE/AGRICULTURE
Préambule.- Le mouvement de la troisième force s'engage à respecter le pacte écologique proposé par Mr Nicolas Hulot.
A.- Le territoire sera aménagé en fonction des principes écologiques les plus récents en ayant en vue un développement économique maintenable sur une longue durée, en consultation avec le peuple, par l'intermédiaire du Ministère de l'Environnement, de l'Amènagement du Territoire, de l'Agriculture, de la Chasse et de la Pêche.
L'émission de gaz contribuant à l'effet de serre sera réduit de 50 % sur la base 1990 pendant les dix premières années de gouvernement. Les transports en commun seront favorisés afin que nulle commune ne soit isolée. Les personnes retraitées ne recevant que le DUE et toute personne n'ayant pour seul revenu que le DUE, voyageront gratuitement sur les transports en commun français, en recevant une carte de transport délivrée par le bureau du ministère des Finances dont la personne concernée dépend.
Le Ministère des Transports en Commun regroupera la SNCF, AIR FRANCE, et toute organisation nationale, régionale ou municipale de transport en commun (telles que la RATP, TCL, etc...).
Le gouvernement favorisera, en attendant que le moteur à hydrogène soit produit en quantité, l'achat de véhicules électriques dont l'achat pourra être financé par l'obtention d'un prêt à taux zéro de l'Etat français sur une durée de cinq ans et d'une prime à la destruction de véhicules polluants de 2000 Euros
Les véhicules à moteur diesel pourront utilisés les huiles végétales (colza et autres) comme carburant, celui ci sera totalement détaxé pour favoriser ce type de carburant. Les hydrocarbures importés seront surtaxés à raison de 10 centimes par litre dès le 1er juillet 2007
Des emplois seront créés par le Ministère des Transports en Commun afin que le peuple français puisse recevoir le service
décent et ponctuel qu'il est en droit d'attendre.
Afin d'éviter une pollution atmosphérique générée par les transports maritimes, terrestres ou aériens, une taxe écologique sera imposée sur les produits importés à concurrence de 1 centime d'euro par kilomètre parcouru et par tonne de marchandise.
Afin de préserver notre indépendance textile l'actionnariat salarié des entreprises textiles françaises sera favorisé. Les entreprises de ce secteur ayant été ou étant en cours de délocalisation seront nationalisées et des actions de ces entreprises seront proposés aux salariés desdites entreprises au taux nominal d'un euro par action.
B.- REGENERATION DES CAMPAGNES
Le "désert français" sera un mythe à la fin des dix
premières années de gouvernement du Mouvement de la Troisième Force.
Nous cesserons les subventions à la production pour les remplacer par des subventions à la personne (DUE) afin que les
exploitants agricoles puissent rester sur leurs terres. Par le biais du DUE nous favoriserons le retour à la production de fruits et légumes
purement français afin que nulle variété ne disparaisse. Il est essentiel que la diversité biologique soit maintenue sur le territoire français.
B.- GENERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Les installations d'éoliennes "individuelles", de panneaux solaires ou de tuiles photovoltaiques, de pompes à chaleur et tout autre système permettant des économies d'énergies non renouvelables permettront la déduction fiscale dans leur intégralité de leur coût.
Les installations d'éoliennes "individuelles", de panneaux solaires ou de tuiles photovoltaiques, de pompes à chaleur et tout autre système permettant des économies d'énergies non renouvelables pourront être financées par un prêt de l'état sur 10 ans au taux de base bancaire.
IX SECURITE
SOCIALE/MALADIE
Toutes les lois de régression sociale promulguées par les gouvernements Balladur, Juppé, Raffarin et Villepin (et notamment les lois sur les retraites et la sécurité sociale) seront immédiatement abolies, le droit à une retraite décente après 37 années années de cotisations sera rétabli
Après l'audit effectué pendant l'été 2007 et le recensement effectué pendant l'automne 2007 l'ensemble des partenaires sociaux sera convoqué par le Président de la République afin de négocier les nouvelles conditions de cotisations et de départ en retraite
Le droit à un traitement médical gratuit pour tout citoyen(ne) sera ré-affirmé.En cas de maladie de longue durée le DUE sera versé par le ministère des Finances dès la fin des droits avec l'employeur. Les Budgets de l'Etat et de la Sécurité Sociale seront amalgamés car nous procéderons à la fiscalisation totale des transferts sociaux.
X RETRAITE
Une pension de retraite égale au DUE sera versée à tout(e) citoyen(ne) n'ayant pas contribué suffisamment. Le revenu-minimum vieillesse sera donc aboli et remplacé par le Droit Universel à l'Existence.
XI INDUSTRIES ET SERVICES
A.- INDUSTRIES DE POINTE :
Les secteurs de l'information et de la technologie
de transmission et de préservation de l'information, de l'espace, des
technologies maritimes, de la recherche fondamentale et appliquée, de l'énergie,
de la construction, et des transports seront favorisés.
Les fonds attribués à la recherche fondamentale ou
appliquée, à la création de nouveaux emplois (salaires et cotisations sociales)
seront doublement déductibles des impôts sur les bénéfices des
sociétés.
Les consulats, ambassades et chambres de commerce
françaises de par le monde contacteront les investisseurs de leur région
d'influence afin de favoriser leur établissement sur le territoire
français.
Toute société étrangère s'établissant en France et y créant des emplois nouveaux permanents sera exonérée d'impôts sur les bénéfices pendant leurs dix premières années d'activité et leurs dirigeants ayant leur résidence principale en France seront exonérés d'impôts sur les revenus des personnes physiques
La France produira elle-même tous les composants des ordinateurs personnels et les cables ou fibres optiques pour relier tous les foyers français au réseau Internet. Le Ministère de l'Information sera responsable de ce programme.
B.- PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
:
Le Mouvement favorisera la création et le développement des PME par des incitations fiscales et d'aides à l'établissement
et à la recherche de débouchés à l'exportation.
Pour favoriser la création d'entreprise nouvelles il serait nécessaire de créer une Société Européenne des Volontaires pour les Entreprises Nouvelles (SEVEN) qui permettrait aux créateurs/créatifs de se regrouper pour favoriser leurs créations d'entreprises et les aider à trouver des financements adéquats auprès des SIX sources de financements possibles : investisseurs privés, commune, département, région, état, Europe.
Il sera donc créé un Fonds d'Investissement Volontaire Européen pour favoriser cette création d'entreprises nouvelles
C.- GRANDS TRAVAUX :
Tous les foyers français seront reliés grâce au réseau France Net par cable ou par les ondes au réseau Internet pendant les deux premières années de gouvernement.
Le programme de génération d'énergies renouvelables sera lancé (vent, soleil et marées seront utilisés) afin que ce type d'énergies renouvelables représente un tiers de l'énergie utilisée en France d'ici la fin de la prochaine législature.
Un grand programme de travaux pour leTGV sera offert selon le plan joint
Avant la fin des dix premières années de gouvernement, la France aura posé les premières pierres d'une station lunaire française. Pendant cette période l'Agence Française d'Activités Spatiales aura étudié la possibilité de créer une station française sur Mars. Si possible l'AFAS procèdera à l'expédition d'une premier groupe de savants français sur Mars avant la quinzième année de gouvernement.
Le Mouvement de la Troisième Force favorisera également la recherche et l'exploitation de notre zone économique maritime aussi
bien auprès du territoire continental français qu'aux alentours des territoires français d'outre-mer.
D.- ENERGIE DE FRANCE :
Pour préserver l'indépendance énergétique de notre pays les sociétés EDF, GDF, Suez, Total seront fusionnées en une nouvelle entité nommée Energie de France. L'Etat français prendra une participation de blocage dans cette nouvelle entité
XII CULTURE ET LANGUE
Le Ministère de la Préservation de la Culture et de la Langue Française et de la Diversité Culturelle sera responsable de la
diffusion de l'enseignement de la langue française à l'étranger et de la dissémination et de la préservation de la culture française à l'étranger aussi
bien que sur le territoire français.
Le réseau des Alliances Françaises sera renforcé et financé par le Ministère. Le nombre de professeurs de Français Langue Etrangère
sera doublé. La durée d'un poste à l'étranger sera d'un minimum de cinq ans renouvelable deux fois afin que le professeur en poste à l'étranger puisse
parfaitement assimiler la culture du pays où il est posté.
Dans chaque ville de plus d'un million d'habitants sera créée une agence de l'Alliance Française et au minimum un professeur français y sera affecté pour diriger la succursale et prendre une part active dans l'enseignement de notre langue
L'utilisation des technologies de transmission et de préservation de l'information sera favorisée (exemple : DVD-ROM et Internet).
Les tournées des troupes françaises à l'étranger seront du ressort et financées par le Ministère. Il sera également chargé du
financement de nouveaux films (pour le cinéma, la télévision, les disques compact et les vidéo-disques). Il contrôlera tous les organismes de radio et
télédiffusion de l'état français.
Les éditeurs de livres, journaux, magazines et disques français seront également de son ressort.
XIII CITOYENNETE
Il sera absolument nécessaire que toute personne résidente sur le territoire français légalement participe de la communauté. Pour
cela l'obtention de la nationalité française sera vivement recommandée.
Les conditions d'obtention de la nationalité française seront les suivantes:
- - une durée minimum de 10 ans de résidence sur le territoire français ou de mariage avec un(e) citoyen(ne) français(e)
- - un casier judiciaire vierge
- - ne pas être l'objet de poursuites judiciaires
- - une maitrise suffisante de la langue française
- - l'adhésion aux principes éthiques du citoyen français
- - l'affirmation du désir de travailler pour le plus grand bien de la communauté française, francophone et francophile.
XIV DEFENSE DU TERRITOIRE
FRANCAIS
Le peuple français étant souverain sur son territoire il est de sa responsabilité de le défendre. Une durée de formation à
la défense du territoire d'une durée minimum de six mois et de 3 ans maximum (en temps de paix) sera offerte à tout(e) citoyen(ne) entre l'age de 18 ans et l'age de 25 ans.La période de formation se doit d'être une période de grand brassage social pendant laquelle chaque citoyen(ne) quel que soit son milieu d'origine, doit pouvoir réaliser son appartenance à une communauté de langue, de culture, et d'idéaux républicains.
Les forces françaises n'ayant pas pour rôle d'être des forces d'occupation de pays indépendants et souverains, l'ensemble des forces françaises sera rapatrié sur le territoire métropolitain.
Les budgets prévus dans les lois de programmation pour l'équipement seront respectés, toutefois l'orientation sera portée sur la construction de SNLE équipés du nouveau missile M51, le remplacement des chars par de nouveaux modèles et l'aviation sera modernisée.
XV IMMIGRATION
Il est temps que la France formule une politique d'immigration qui soit claire.
La France n'accepte que les immigrants désireux de respecter les lois françaises.
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme tout immigrant légal (touriste ou de long séjour) se verra délivré par le consulat du pays d'origine une carte d'identité magnétique comportant une photo d'identité en couleur ainsi qu'une puce comportant les informations suivantes :
- - nom et prénom
- - date et lieu de naissance
- - profession
- - adresses dans le pays d'origine et en France
- - empreinte des mains et empreinte rétinale capables d'être lues par les scanners des services de sécurité et de police qui seront confrontés avec les empreintes des détenteurs
- - numéro d'identité
- - date limite de séjour autorisé
Aucune immigration ne sera acceptée pendant cinq ans pour que les immigrants arrivés précédemment puissent effectivement être intégrés correctement et avoir un emploi et un logement
Après ce moratoire de cinq ans un audit sera fait pour établir s'il est nécessaire et possible d'accepter de nouveaux immigrants sur le territoire national. Une loi sera proposée au vote des citoyens si une reprise de l'immigration est souhaitée.
XVI SECURITE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Afin que cessent les conflits inter-services, tous les différents services responsables de la police nationale ou municipale, de la
sécurité du territoire et de la collection d'information ou de contre-espionnage seront fusionnés en un seul grand corps.
L'ensemble des forces de sécurité sera regroupé dans le corps des Forces Territoriales de Protection (FTP) et pour la protection des communautés immigrées une division "Forces Territoriales de Protection - Main d'Oeuvre Immigrée" (FTP-MOI) sera crée.
Il sera implanté un commissariat dans chaque quartier "sensible". Ces commissariats seront ouverts de 6 heures du soir à 6 heures du matin et des patrouilles aléatoires du quartier seront effectuées au moins une fois par heure afin que les délinquants potentiels ne puissent prévoir l'heure de passage des patrouilles.
Un minimum de vingt agents en uniforme sera affecté à chaque commissariat ainsi qu'un minimum de deux officiers de police judiciaire en civil.
Chacun des immeubles publics se verra doté d'un lecteur de carte qui n'autorisera l'accès qu'au détenteur des nouvelles cartes d'identité informatisées afin qu'à tout moment il soit possible de contrôler les entrées et sorties dans ces immeubles.
XVI A) UNION DES DIFFERENTS SERVICES
Les différents services chargés de la sécurité du territoire seront regroupés au sein du ministère de la sécurité publique afin que les animosités entre les différents services et pour obtenir des "économies d'échelle".
Le Ministère de la Sécurité Publique sera sous le
contrôle direct du Président de la République.
XVI B) NOUVELLE CARTE D'IDENTITE POUR TOUS LES
RESIDENTS ET VISITEURS
Afin de lutter contre le terrorisme sur le
territoire français chaque citoye(ne) se verra délivrer une carte d'identité
telle que décrite au para. 15 ci-dessus mais comportant de plus :
- - le numéro de sécurité sociale
- - le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que
son numéro de téléphone
- - les maladies dont le détenteur est affecté
ainsi que les médicaments prescrits.
Cette carte sera renouvelée tous les 5 ans et
l'information pourra être modifiée par les médecins traitants ou les services
de police. Le détenteur devra veiller que la carte soit mise à jour en cas de
changement dans sa situation personnelle (changement d'employeur, d'adresse, de
médicaments prescrits, etc...).
Chaque bâtiment à accès public sera muni d'un
lecteur de cartes d'identité et l'accès au batiment ne sera autorisé qu'après
véfication de l'empreinte rétinale.
Chaque employé des services de sécurité sera muni
d'un lecteur portable afin que les identités puissent être vérifiées dans les
transports en commun et lieux publics.
XVII JUSTICE
Tout(e) citoyen(ne) étant censé connaître les lois,
l'ensemble des textes et des jugements seront disponibles par l'intermédiaire du
réseau Internet.
Le principe guidant les services de Justice, Police
et Sécurité sera la réhabilitation des délinquants. Tout prisonnier sera obligé
d'assister à des cours de formation professionnelle, d'éthique et de réinsertion
sociale, un minimum de 32 heures par semaine.
Le prisonnier ne sera relâché que lorsque ses notes
dans les trois secteurs d'étude seront supérieures à la moyenne.
Les prisonniers condamnés à perpétuité seront isolés
du reste de la population pénale sur les îles Kerguelen.
Afin d'éviter que les personnes atteintes de maladies mentales soient enfermées en prison avec des détenus sains d'esprit, un hôpital psychiatrique sécurisé de 10.000 places sera construit dans le centre de la France, éloigné de tout centre urbain important, dans un lieu à déterminer en consultation avec les élus locaux et la population.
XVIII VOTE DES LOIS
D'ORIENTATION
Le premier dimanche de chaque mois sera consacré au
vote des lois par l'ensemble de la population française par l'intermédiaire du
réseau Internet.
Les lois à voter seront disponibles sur les nodes
régionaux (en principe les universités, collèges et écoles) au plus tard le
vendredi précédent le vote à 17 heures afin que chaque votant ait le temps de
les étudier.
Le vote aura lieu du dimanche matin 00 h 00 mn 01
secondes au dimanche soir 23 h 59 mn 59 secondes.
XIX TAUX D'USURE ET ENDETTEMENT
Considérant qu'il est anormal d'avoir des taux d'intérêts allant parfois jusqu'à 20%
alors que le taux de base de la BCE est entre3 et 4%
le taux d'usure sera fixé à un maximum de 3 fois le taux de base de la BCE
ENDETTEMENT
Afin d'éviter le surendettement la loi interdira de prêter à des particuliers ayant
déjà à consacrer un maximum de 30% de son revenu à des remboursement de prêts.
XX- DISSOLUTION DES ORGANISATIONS RACISTES ET XENOPHOBES
Afin d'éviter que ne se propage la haine et l'intolérance toute organisation déclarée raciste et xénophobe par le Parlement sera dissoute.
Tout texte faisant appel à la haine et à l'intolérance vis à vis d'un groupe de citoyens français sera interdit sur le territoire français
XXI - Mesures d'économies budgétaires
- - vendre aux enchères publiques tout le mobilier d'époque de l'Elysée, de Matignon et de l'ensemble des ministères
- - vendre aux enchères publiques tous les alcools, vins et spiritueux de l'Elysée, de Matignon et de l'ensemble des ministères
- - réduire le nombre de ministères à 14
- - En instaurant la démocratie directe on n'aura plus à financer tous les députés et sénateurs
- - Les véhicules de l'Elysée, de Matignon et de l'ensemble des ministères, utilisant des hydrocarbures seront tous vendus aux enchères
- - Ces véhicules seront remplacés par des véhicules électriques
- - Un seul véhicule de prestige utilisant les hydro-carbures sera utilisé par le Président pour les déplacements hors Paris en attendant d'avoir un véhicule utilisant le moteur à hydrogène ou l'huile de colza.
- - Le budget de l'Elysée sera réduit à 30 millions d'Euros
- - Les comptes de l'Elysée seront publiés chaque année le 12 janvier reflétant les dépenses et rentrées de l'année précédente.
- - Vendre aux enchères publiques les résidences secondaires du chef de l'Etat (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon…) et les chasses élyséennes.
- - Vendre aux enchères publiques les Transports aériens du Président et de ses ministres : 2 airbus A 319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 et ne conserver qu'un Airbus A340-600 pour les déplacements présidentiels de longue durée.
- - Vendre aux enchères publiques les Résidence secondaires du Premier Ministre (la Lanterne à Versailles dans les Yvelines, et le Château de Champs-sur-Marne)
XXII -AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PAYS LES PLUS PAUVRES
- - La France se rapprochera le plus rapidement possible de l'objectif de 0,7% du Produit National Brut affecté à l'aide au développement des pays les plus pauvres.
- - Cette aide ne prendre plus la forme de prêts à des grands projet pharaoniques.
- - L'aide de la France sera affecté à l'attribution de micro-crédits aux entrepreneurs des pays les plus pauvres par l'intermédiaire de l'entité :
« France Micro Crédits » qui sera crée par l'Etat Français.
XXIII - AIDE AUX ENTREPRISES FRANCAISES
Pour permettre aux sociétés françaises de création de logiciels et multimédia (jeux, effets spéciaux, etc..) de pouvoir se développer et d'embaucher de jeunes informaticiens les dépenses de recherche et développement seront doublement déductibles des revenus
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